La saison fiscale 2022 a débuté le 7 avril.
Toutefois, à la suite d'écarts dans le préremplissage de la déclaration de revenus de certains contribuables, le service de déclaration en ligne a été temporairement fermé par mesure de précaution vendredi 8 avril.
Le problème étant désormais identifié, le service est à nouveau accessible.
Comme pour les années passées, l'échéance dépend de votre lieu de résidence fiscale.
Découvrez ci-dessous le calendrier :
Dates limites de dépôt des déclarations
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 7 avril.
Les déclarations IR et IFI doivent être déposées aux plus tard aux dates suivantes :
Dates limites de la déclaration en ligne en fonction du département de résidence |
Déclaration d’ensemble | Date limite de la déclaration sur Internet |
Départements n°01 à 19 | 24 mai 2022 minuit |
Départements n°20 à 54 y compris les départements corses | 31 mai 2022 minuit |
Départements n°55 à 974/976 | 8 juin 2022 minuit |
Non-résidents | 24 mai 2022 minuit |
Déclaration de résultat | Date limite de la déclaration sur Internet |
Déclarations 2031 (BIC), 2035 (BNC), 2072 (SCI) 2143 ou 2139 (BA) 2065 (Impôt sur les sociétés) | 18 mai 2022 minuit |
Déclaration papier
En 2022, tous les contribuables, quel que soit leur revenu fiscal de référence, dont la résidence principale est couverte par un accès internet, devront déclarer en ligne. Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer par internet (par exemple, les personnes qui n'ont pas accès à internet ou les personnes âgées peu familières d’Internet), peuvent l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.
En cas de non-respect de l’obligation de télédéclarer pendant 2 années consécutives, une amende de 15 euros par déclaration ou annexe est due.
La date limite de dépôt papier est le 19 mai 2022 minuit pour les déclarations d’ensemble et le 3 mai 2022 minuit pour les déclarations de résultats (Déclarations 2031 (BIC), 2035 (BNC), 2072 (SCI) 2143 ou 2139 (BA) 2065 (Impôt sur les sociétés).
Le cachet de La Poste faisant foi, y compris pour les résidents français à l'étranger.
Les contribuables ayant déclaré en format papier en 2021, ainsi que les contribuables ayant déclaré en ligne pour la première fois en 2021, recevront une déclaration papier au plus tard fin avril.
N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour analyser votre situation en cas de besoin.